Obtenir une exonération de taxe foncière quand on est senior modeste
Vous avez plus de 75 ans. Vos revenus sont modestes. Et chaque automne, cet avis de taxe foncière arrive avec une régularité déconcertante. Ce que vous ignorez peut-être : vous avez peut-être droit à une exonération totale. Et elle n'est pas automatique.
1. Les conditions d'exonération totale
L'exonération totale s'applique aux personnes de 75 ans ou plus au 1er janvier de l'année d'imposition, titulaires de l'ASPA ou de l'ASI, ou dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond fixé chaque année (environ 12 500 € pour une personne seule). La condition de revenus est appréciée sur le revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d'imposition.
2. Le dégrèvement pour les 65-74 ans
Si vous avez entre 65 et 74 ans et remplissez les conditions de revenus, vous bénéficiez d'un dégrèvement de 100 € sur votre taxe foncière. C'est moins spectaculaire, mais ça s'accumule sur plusieurs années.
3. C'est à vous de le signaler la première fois
L'exonération n'est pas automatique la première année où vous devenez éligible. Vous devez en faire la demande auprès de votre centre des finances publiques, avant le 31 décembre de l'année en cours pour l'année suivante. Une fois accordée, elle est reconduite automatiquement.
4. Le cas de la résidence principale partagée
L'exonération ne s'applique qu'à votre résidence principale. Si vous occupez un logement avec une personne qui ne remplit pas les conditions d'âge ou de revenus, l'exonération peut être refusée — sauf si cette personne est votre conjoint ou une personne à charge au sens fiscal.
5. Les exonérations locales en complément
Certains départements et communes accordent des exonérations supplémentaires sur la part locale de la taxe foncière. Ces exonérations sont discrétionnaires. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou consultez votre avis de taxe foncière — il mentionne parfois ces exonérations dans le détail du calcul.
Note finale : chaque année, des milliers de seniors éligibles paient leur taxe foncière parce que personne ne leur a dit qu'ils n'en avaient pas à payer. Parlez-en autour de vous.