Signaler un pot de fleurs sur une fenêtre en infraction avec le PLU communal
Ça a commencé comme une observation anodine. Vous avez regardé la fenêtre d'en face. Vous avez vu le pot de fleurs. Vous avez pensé à rien. Puis vous avez repensé au PLU que vous aviez consulté l'été dernier pour votre terrasse, et quelque chose a cliqué.
Ce pot de fleurs dépasse peut-être la limite de saillie autorisée.
Ce que dit le droit sur les saillies en façade
Le Plan Local d'Urbanisme de chaque commune fixe des règles sur les saillies — les éléments qui dépassent du nu de la façade : balcons, bannes, enseignes, jardinières, boîtes aux lettres. En règle générale, une saillie inférieure à 0,60 m est tolérée au-dessus d'une certaine hauteur, généralement 3 m au-dessus du trottoir. Une jardinière bien fixée, dans cette limite, est en règle dans la plupart des communes.
Avant de signaler, il conviendrait donc de mesurer. Avez-vous un télémètre ?
La procédure de signalement
Si après mesure vous estimez que l'infraction est caractérisée, vous pouvez la signaler à la mairie, par courrier ou via le formulaire de signalement en ligne si la commune en dispose. La mairie transmet au service urbanisme, qui apprécie l'opportunité d'une suite à donner. Cette appréciation est discrétionnaire — la mairie n'est pas tenue d'agir.
Ce qui va probablement se passer
La mairie enregistrera votre signalement. Un agent peut, dans les semaines suivantes, passer vérifier. Si l'infraction est caractérisée, le propriétaire reçoit une lettre lui demandant de se mettre en conformité. Dans la très grande majorité des cas concernant des objets de cette nature, la lettre est douce, le délai long, et l'issue : le pot de fleurs reste là.
Votre voisin n'apprendra probablement jamais que c'est vous. Sauf si vous habitez un immeuble de 8 appartements et que vous étiez le seul à avoir la vue directe sur cette fenêtre.
Une alternative non administrative
Vous pourriez aussi ne rien faire. Le pot de fleurs était là avant que vous consultiez le PLU. Il sera probablement là après. Il ne vous cause aucun préjudice direct. Peut-être qu'il fleurit au printemps. Peut-être que votre voisin y tient.
Ce n'est pas une recommandation. C'est juste une option qui existe et qui ne génère aucun formulaire.
Note finale : le PLU est un document public, consultable en mairie et en ligne. Si vous l'avez lu de votre propre chef un dimanche après-midi, vous êtes soit propriétaire très impliqué, soit élu local, soit quelqu'un qui a besoin d'un projet personnel plus absorbant. Dans tous les cas, bienvenue dans ce guide.