Modèle de contrat de prestation simple pour freelance
Vous démarrez une mission. Votre client est sympa, vous vous êtes bien entendus, et vous avez envie de démarrer vite. C’est exactement dans ces conditions qu’on oublie de signer un contrat — et qu’on le regrette trois mois plus tard quand la sympa se transforme en désaccord sur ce qui était prévu.
Ce modèle est volontairement simple. Pour les missions complexes ou à forts enjeux, faites-le adapter par un avocat.
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
Entre les soussignés :
Le Prestataire :
[Votre nom / Raison sociale]
[Forme juridique — ex : SASU au capital de X €]
[Adresse]
[SIRET]
[Numéro de TVA intracommunautaire si applicable]
Ci-après dénommé « le Prestataire »
ET
Le Client :
[Nom / Raison sociale du client]
[Forme juridique]
[Adresse]
[SIRET]
Représenté par [Nom, Prénom, Qualité]
Ci-après dénommé « le Client »
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet du contrat
Le Prestataire s’engage à réaliser pour le compte du Client la mission suivante :
[Description précise de la mission — soyez spécifique. « Création d’un site web » est trop vague. « Conception et développement d’un site WordPress vitrine de 5 pages, avec formulaire de contact et intégration de Google Analytics » est correct.]
Les livrables attendus sont :
- [Livrable 1 — ex : Maquette graphique validée]
- [Livrable 2 — ex : Site web mis en production]
- [Livrable 3 — ex : Documentation technique]
Article 2 — Durée et planning
La mission débute le [date de début] et se termine au plus tard le [date de fin], sous réserve de la fourniture par le Client des éléments nécessaires dans les délais convenus.
[Si la mission est en régie — à la journée — précisez ici :]
La mission est estimée à [X jours] au tarif journalier défini à l’article 3. Tout dépassement au-delà de cette estimation fera l’objet d’un avenant préalable.
Article 3 — Rémunération
En contrepartie de la mission définie à l’article 1, le Client s’engage à verser au Prestataire la somme de :
[Montant] € HT (soit [montant] € TTC au taux de TVA applicable, ou TVA non applicable — art. 293 B CGI)
Modalités de paiement :
- Acompte de [30/50]% à la signature du présent contrat : [montant] €
- Solde à la livraison du dernier livrable : [montant] €
[Ou pour une mission en régie :]
- Facturation mensuelle sur la base des jours réalisés
- Règlement à réception de facture / sous [X] jours
Pénalités de retard : en cas de retard de paiement, des pénalités au taux de 3 fois le taux légal en vigueur seront appliquées de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 4 — Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir au Prestataire tous les éléments, accès et informations nécessaires à la réalisation de la mission dans un délai de [X jours] à compter de la signature
- Désigner un interlocuteur unique pour les échanges relatifs à la mission
- Valider ou refuser les livrables dans un délai de [X jours ouvrés] à compter de leur remise. Passé ce délai, les livrables sont réputés acceptés
Article 5 — Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
- Réaliser la mission avec le soin et la compétence attendus d’un professionnel de sa spécialité
- Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client
- Informer le Client sans délai de toute difficulté susceptible d’affecter le planning ou la qualité des livrables
Article 6 — Propriété intellectuelle
[Choisissez l’option adaptée à votre activité :]
Option A — Cession complète à la livraison :
À compter du paiement intégral des sommes dues, le Prestataire cède au Client l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les livrables produits dans le cadre de la mission, pour toute durée et tout territoire.
Option B — Licence d’utilisation :
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des livrables et concède au Client une licence d’utilisation non exclusive pour [usage défini — ex : communication institutionnelle, exploitation commerciale…].
Option C — Droits partagés :
Les livrables intégrant des éléments préexistants appartenant au Prestataire (code, outils, méthodes) restent sa propriété. Le Client dispose d’une licence d’utilisation sur ces éléments pour les besoins de la mission. Les livrables spécifiques à la mission sont cédés au Client à compter du paiement intégral.
Dans tous les cas : le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation de cette mission dans ses références commerciales, sauf opposition écrite du Client.
Article 7 — Confidentialité
Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre partie sans accord préalable écrit. Cette obligation reste en vigueur pendant 2 ans après la fin de la mission.
Article 8 — Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la présente mission. Le Prestataire n’est pas responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, perte de données).
Article 9 — Résiliation
Résiliation par le Client : en cas de résiliation à l’initiative du Client, l’acompte versé reste acquis au Prestataire. Les travaux réalisés au-delà de l’acompte sont facturés au prorata.
Résiliation par le Prestataire : en cas de manquement grave du Client (non-paiement, fourniture d’informations inexactes, comportement rendant la mission impossible), le Prestataire peut mettre fin au contrat après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège du Prestataire.
Fait à [Ville], le [Date], en deux exemplaires originaux
Le Prestataire :
[Signature]
[Nom, Prénom, Qualité]
Le Client :
[Signature]
[Nom, Prénom, Qualité]
« Lu et approuvé »
Les 5 clauses à ne jamais supprimer
1. La description précise des livrables — c’est la base de tout désaccord futur.
2. L’acompte — protège votre trésorerie et filtre les clients peu sérieux.
3. Le délai de validation — sans lui, un client peut bloquer indéfiniment la livraison.
4. La propriété intellectuelle — sans clause, la cession est présumée non faite.
5. Les pénalités de retard — obligatoires légalement en B2B, et dissuasives en pratique.