Lettre de mission à son comptable pour qu’il comprenne enfin ce qu’on veut
Votre comptable est compétent. Il fait ce qu’on lui demande. Le problème, c’est que vous n’avez jamais vraiment formalisé ce que vous lui demandez. Résultat : il fait ce qu’il pense que vous voulez, vous attendez ce que vous pensez lui avoir demandé, et la rencontre annuelle ressemble à une découverte mutuelle.
La lettre de mission existe pour ça.
Note : le modèle ci-dessous est semi-parodique dans le ton mais sérieux dans le contenu. À adapter à votre situation réelle.
Ce qu’est une lettre de mission
La lettre de mission est le contrat qui lie un expert-comptable à son client. Elle définit la nature des missions confiées, les responsabilités de chacun, les délais, et les honoraires. Elle est obligatoire selon les normes de la profession comptable (article 151 du Code de déontologie des experts-comptables).
En pratique, beaucoup de petits clients signent la lettre de mission proposée par leur comptable sans la lire. Puis s’étonnent que certaines prestations soient facturées en supplément, ou que le comptable n’ait pas fait quelque chose qu’ils croyaient inclus.
MODÈLE DE LETTRE DE MISSION
[Vos coordonnées]
[Date]
Objet : Lettre de mission — tentative de clarification après plusieurs années d’ambiguïté productive
Madame, Monsieur [Nom du comptable],
Je vous confie par la présente lettre la mission de m’aider à traverser l’année fiscale avec le minimum de surprises désagréables et le maximum de compréhension réciproque.
Article 1 — Périmètre de la mission
Vous êtes chargé(e) des missions suivantes, que je liste explicitement pour éviter tout malentendu lors de l’établissement de la facture d’honoraires :
☐ Tenue de la comptabilité (saisie des pièces, lettrage, rapprochement bancaire)
☐ Établissement des déclarations de TVA (mensuelle / trimestrielle — préciser)
☐ Établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe)
☐ Établissement de la liasse fiscale et de la déclaration IS ou IR
☐ Établissement des bulletins de paie et déclarations sociales (DSN)
☐ Conseil fiscal courant (réponse à mes questions sans facturation au quart d’heure)
☐ Révision des comptes et détection des anomalies
☐ Autre : ___
Ce qui n’est PAS inclus dans la mission (cochez ce qui s’applique) :
☐ La résolution de mes problèmes bancaires
☐ La négociation avec l’administration fiscale en cas de contrôle
☐ La réponse à mes emails le dimanche soir
☐ La reconstitution de ma comptabilité à partir d’une boîte à chaussures en mars
Article 2 — Mes obligations (que j’accepte de respecter cette fois)
Je m’engage à :
- Transmettre les pièces comptables dans les délais convenus, à savoir le [date] de chaque mois
- Utiliser le logiciel / la boîte de dépôt / le moyen de transmission convenu, et non l’email avec quinze pièces jointes non nommées
- Signaler immédiatement tout événement exceptionnel : cession d’actif, embauche, prêt contracté, changement d’activité, déménagement
- Ne pas appeler le 15 décembre pour demander si « on peut encore faire quelque chose pour l’année fiscale »
Article 3 — Vos obligations (que j’ose enfin formuler)
Vous vous engagez à :
- Me transmettre les documents à signer avec un délai raisonnable, que nous définissons comme supérieur à 48 heures avant l’échéance
- M’expliquer en langage compréhensible les points importants de mes comptes, notamment quand le résultat s’écarte significativement de l’exercice précédent
- Me prévenir rapidement de toute problématique fiscale ou sociale détectée, sans attendre la prochaine réunion annuelle
- Répondre à mes demandes de conseil dans un délai de [X] jours ouvrés
Article 4 — Honoraires
Les honoraires sont fixés à [montant] HT par an pour les missions listées à l’article 1. Toute mission supplémentaire fait l’objet d’un devis préalable et d’un accord écrit de ma part avant exécution.
Je prends acte que les honoraires supplémentaires non accordés au préalable ne seront pas réglés, aussi bien fondés soient-ils.
Article 5 — Durée et résiliation
La présente lettre de mission est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 3 mois, de préférence pas en mars.
Fait en deux exemplaires, dont un pour vous et un que je rangerai dans le dossier prévu à cet effet, contrairement aux années précédentes.
[Signature]
Ce que doit contenir une vraie lettre de mission (version sérieuse)
Une lettre de mission professionnelle entre un expert-comptable et son client doit obligatoirement préciser :
- L’identification des parties (raison sociale, SIRET, coordonnées)
- Le périmètre exact des missions avec la liste précise des prestations incluses
- Les obligations du client en matière de transmission des pièces
- Le montant et les modalités des honoraires (forfait, taux horaire, facturation des supplémentaires)
- La durée et les conditions de résiliation
- Les conditions d’intervention en cas de contrôle fiscal (inclus ou facturation séparée)
- La clause de responsabilité de l’expert-comptable
Si votre comptable ne vous a pas remis de lettre de mission signée, demandez-lui d’en formaliser une. C’est dans l’intérêt des deux parties — et c’est son obligation déontologique.