Facturer à l’étranger sans se perdre dans la TVA intracommunautaire

Vous avez un client en Allemagne, en Espagne, ou aux Pays-Bas. Vous allez lui envoyer une facture. Vous vous demandez si vous mettez de la TVA, combien, laquelle, et si vous avez besoin d'un numéro qui ressemble à un code secret européen. Bienvenue dans le monde de la TVA intracommunautaire — pas aussi compliqué que ça en a l'air, mais avec quelques pièges bien placés.

Le principe général : qui paie la TVA, et où ?

La règle de base pour les prestations de services B2B en Europe (vous facturez une entreprise étrangère) : c'est le pays du client qui est compétent pour la TVA. Ce n'est pas vous qui collectez la TVA — c'est votre client qui "s'autoliquide" la TVA dans son pays. Dans ce cas, vous facturez HT (sans TVA), et votre facture mentionne le mécanisme d'autoliquidation.

La règle pour les prestations de services B2C en Europe (vous facturez un particulier étranger) : c'est votre pays qui est compétent. Vous appliquez la TVA française.

Le piège n°1 : ne pas vérifier le statut du client

Avant de facturer, vérifiez que votre client européen est bien un professionnel assujetti à la TVA dans son pays. S'il ne l'est pas — association non assujettie, particulier, organisme public exonéré — la règle B2B ne s'applique pas.

Comment vérifier : demandez son numéro de TVA intracommunautaire et vérifiez-le sur le portail VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne : ec.europa.eu/taxation_customs/vies. Si le numéro est valide, votre client est bien assujetti dans son pays.

Si vous avez facturé sans TVA un client qui n'était pas assujetti, vous êtes responsable de la TVA non collectée. L'administration peut vous la réclamer.

Le piège n°2 : oublier le numéro de TVA intracommunautaire

Pour facturer sans TVA à un client européen (autoliquidation), vous devez avoir un numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro est différent de votre numéro de TVA interne — c'est votre numéro de TVA précédé du code pays "FR".

Si vous êtes soumis à la TVA en France, ce numéro vous est automatiquement attribué par votre SIE (Service des Impôts des Entreprises). Il figure sur vos déclarations de TVA.

Si vous êtes en franchise de TVA (micro-entrepreneur sous les seuils) : vous n'avez pas de numéro de TVA intracommunautaire et vous ne pouvez pas facturer en autoliquidation. Vous facturez avec la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". La question de savoir qui paie la TVA dans ce cas est plus complexe — votre client peut avoir à régler la TVA dans son pays de toute façon.

Ce que doit mentionner la facture B2B intra-UE

Une facture émise à un client professionnel européen en autoliquidation doit contenir :

• Votre numéro de TVA intracommunautaire (FR + votre numéro)
• Le numéro de TVA intracommunautaire de votre client
• La mention : "Autoliquidation de la TVA / VAT reverse charge" ou équivalent
• Le montant HT uniquement — pas de TVA sur la facture

Le piège n°3 : oublier la déclaration d'échanges de services (DES)

Si vous facturez des prestations de services à des clients assujettis dans d'autres pays de l'UE, vous devez déclarer ces opérations mensuellement via la Déclaration Européenne de Services (DES) sur le portail pro.douane.gouv.fr.

Cette déclaration est distincte de votre déclaration de TVA. Elle permet à l'administration française de contrôler la cohérence entre ce que vous déclarez et ce que votre client déclare dans son pays. Oublier la DES est une infraction — pas dramatique pour une première fois, mais à régulariser rapidement si vous constatez des oublis.

Fréquence : mensuelle, avant le 10ème jour du mois suivant. Ce que vous déclarez : le numéro de TVA de chaque client UE, le pays, et le montant HT des prestations.

Facturer hors UE (États-Unis, Royaume-Uni, Suisse…)

Pour les clients hors Union européenne, les règles de TVA intracommunautaire ne s'appliquent pas. Vous facturez généralement HT, sans TVA — les exportations de services hors UE sont exonérées de TVA française. Mentionnez sur la facture : "Exonération de TVA — prestation exportée hors UE".

Attention : le Royaume-Uni a quitté l'UE en 2020. Il est maintenant traité comme un pays tiers pour la TVA — vous lui appliquez la règle hors UE, pas la règle intracommunautaire.

À retenir
– B2B intra-UE : vous facturez HT, mention autoliquidation, vérifiez le numéro TVA du client sur VIES
– DES mensuelle : obligatoire pour toutes prestations à des assujettis européens
– Franchise de TVA : vous ne pouvez pas appliquer l'autoliquidation — facturez avec la mention 293 B
– Hors UE : exonération de TVA, facturation HT, mention exportation

Note finale : la TVA intracommunautaire est l'un de ces sujets qui semblent complexes jusqu'à ce qu'on comprenne le principe de base — c'est le client qui gère la TVA dans son pays, pas vous. Une fois ce principe intégré, les règles pratiques s'organisent logiquement autour de lui. Et si vous hésitez encore, votre SIE répond aux questions — gratuitement et parfois rapidement.