S’installer sur une péniche, même en la possédant déjà, ne vous autorise pas à jeter l’ancre n’importe où. Sur les quais de Saône, il faut d’abord obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial (AOT), délivrée par la Voies Navigables de France (VNF). Cette autorisation est personnelle, révocable à tout moment et généralement limitée dans le temps.
Le dossier se monte auprès de la subdivision territoriale VNF concernée, ici celle de Lyon. Il vous faudra fournir :
- Une preuve de propriété de la péniche,
- Un plan détaillé du bateau (dimensions, type, équipements),
- Une assurance en cours de validité,
- Un certificat de conformité ou de navigabilité,
- Une demande motivée précisant l’usage envisagé (résidence principale ou secondaire).
Le formulaire officiel est à télécharger ici : Formulaire de demande d’autorisation d’occupation temporaire – VNF (cerfa n° 14501*01).
Une redevance est ensuite appliquée, proportionnelle à la surface occupée et à la durée d’occupation. Le nombre de places étant limité, des listes d’attente ou des mises en concurrence peuvent être organisées.
Vivre à bord : obligations et réglementation
Transformer une péniche en habitation n’est pas un droit acquis. L’usage résidentiel est toléré mais très encadré. Il implique :
- La conformité du bateau aux normes de sécurité et d’habitabilité (chauffage, ventilation, évacuation des eaux usées, etc.),
- Le respect des règles de stationnement imposées par la capitainerie ou la collectivité locale (fréquence de vidange, raccordements, bruit…),
- L’enregistrement auprès de la commune en tant que résidence principale, le cas échéant.
À noter : une résidence principale impose d’y vivre plus de 8 mois par an et peut impliquer le paiement de la taxe d’habitation (selon la commune), ainsi qu’une éventuelle redevance spéciale.
Raccordements et vie pratique
L’accès à l’eau potable, à l’électricité et à l’assainissement dépend des installations disponibles sur le quai choisi. Certains quais lyonnais, comme ceux situés en aval du pont Kitchener, sont équipés en bornes de services. D’autres non.
Il faudra parfois négocier individuellement l’accès aux services avec la collectivité ou faire installer, à vos frais, des équipements spécifiques (groupe électrogène, cuves, etc.).
La collecte des déchets, la réception du courrier, ou encore l’accès à internet posent aussi leurs lots de contraintes à anticiper.
Le cas particulier des zones inondables
La Saône est un fleuve capricieux. Les périodes de crue imposent des règles supplémentaires :
- Amarrage renforcé,
- Système de montée/descente sécurisé pour l’accès au bateau,
- Évacuation rapide possible en cas de montée subite des eaux.
Des autorisations peuvent être temporairement suspendues en période de risque élevé. Certaines zones sont tout bonnement inéligibles à l’habitat fluvial permanent. Une cartographie des zones à risques peut être consultée sur le site de la préfecture du Rhône : Consulter les zones inondables.
Et pour obtenir une péniche ?
Ah oui, au fait. Si vous lisez ces lignes sans avoir encore acquis de péniche, sachez qu’il en existe peu, que leur prix a flambé, que leur rénovation coûte une fortune, et que l’entretien est un gouffre.
Mais on en trouve parfois sur Le Bon Coin, entre une tondeuse thermique et un canapé scandinave.