Obtenir une dérogation municipale pour circuler en trottinette dans son couloir
Votre couloir mesure 14 mètres linéaires. C'est suffisant pour prendre de la vitesse. Vous souhaitez y circuler en trottinette. Vous avez entendu parler des arrêtés municipaux et vous vous demandez si la mairie peut vous aider.
Elle ne peut pas. Voici pourquoi — et ce qui régit réellement l'usage de votre couloir.
Ce que la mairie peut et ne peut pas réglementer
Un arrêté municipal est un acte de police administrative pris par le maire en vertu de son pouvoir de police générale (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales). Il s'applique sur le domaine public — voies de circulation, espaces publics, trottoirs, places.
Il ne s'applique pas à l'intérieur d'une propriété privée. Le couloir de votre appartement relève du droit privé. La mairie n'a pas compétence pour y réglementer quoi que ce soit — ni pour l'autoriser, ni pour l'interdire.
Ce qui régit réellement l'usage de votre couloir
Si vous êtes propriétaire en copropriété : Le règlement de copropriété définit les règles d'usage des parties privatives et communes. Votre couloir privatif n'est en principe pas régi par le règlement — mais les nuisances sonores qui traversent les cloisons vers les parties communes ou les logements voisins peuvent être invoquées par le syndic ou vos voisins sur le fondement du trouble de voisinage (article 544 du Code civil et jurisprudence constante).
Des roulettes de trottinette sur du parquet : vérifiez d'abord l'épaisseur de vos cloisons.
Si vous êtes locataire : Votre bail vous impose d'user du bien "raisonnablement" et de ne pas causer de dommages. Une trottinette dans un couloir sans parquet fragile ni murs en plâtre ancien ne devrait pas poser de problème contractuel. En revanche, si votre trottinette raye le parquet ou abîme les murs, vous en êtes responsable au titre de l'article 1732 du Code civil.
Le voisin du dessous : Voilà le vrai enjeu. Des bruits de roulements répétés constituent une nuisance sonore si ils dépassent les seuils normaux d'une habitation (décret du 31 août 2006). À 14h un mercredi : probablement tolérable. À 23h un mardi avec des accélérations : moins.
La dérogation que vous pouvez vraiment obtenir
Aucune dérogation n'est nécessaire pour circuler en trottinette dans votre propre couloir. Vous pouvez le faire. Ce n'est pas interdit. Ce n'est pas réglementé. C'est simplement votre chez-vous.
La seule autorisation dont vous pourriez avoir besoin est celle de votre conjoint(e). Elle relève d'une négociation privée dont aucun arrêté municipal ne peut vous dispenser.
Note finale : si votre couloir mesure vraiment 14 mètres linéaires, vous avez probablement un appartement haussmannien. La question de la trottinette dans le couloir est alors la moins urgente de celles que vous devriez vous poser concernant la gestion de ce patrimoine.