Facturer avec ou sans TVA : quand, comment, et ce qu’on risque à se tromper
La TVA est l'une des premières sources de confusion pour les entrepreneurs qui démarrent. Pas parce que c'est compliqué — mais parce qu'on l'aborde souvent dans le désordre. Voici la logique dans l'ordre.
Le piège n°1 : croire qu'on a le choix
Vous n'avez pas le choix d'être soumis à la TVA ou non. C'est déterminé par votre CA.
En franchise de TVA : si votre CA de l'année précédente était inférieur aux seuils (36 800 € pour les services, 91 900 € pour le commerce en 2024), vous bénéficiez de la franchise. Vous ne facturez pas la TVA. Vous ne la récupérez pas non plus sur vos achats. Vous mentionnez sur vos factures : "TVA non applicable, article 293 B du CGI".
Soumis à la TVA : si vous dépassez ces seuils deux années consécutives, ou si vous dépassez les seuils majorés (39 100 € / 101 000 €) en cours d'année, vous facturez la TVA. Vous la collectez sur vos ventes, vous la déduisez sur vos achats, vous reversez la différence à l'État.
Le piège n°2 : oublier la mention sur la facture
Si vous êtes en franchise, la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" est obligatoire sur chaque facture. Son absence est une irrégularité formelle qui peut vous valoir une amende et compliquer vos relations avec certains clients professionnels qui ont besoin de cette mention pour leur propre comptabilité.
Si vous êtes soumis à la TVA, vous devez mentionner le taux applicable (20%, 10%, 5,5%, ou 2,1% selon la nature de la prestation) et le montant de TVA séparément du montant HT.
Le piège n°3 : facturer de la TVA quand on n'y est pas soumis
C'est plus fréquent qu'on ne le croit — un micro-entrepreneur enthousiaste qui ajoute "TVA 20%" sur sa facture alors qu'il est en franchise. Problème : cette TVA n'appartient pas à l'État (vous n'êtes pas soumis à la TVA) et n'appartient pas au client (il ne peut pas la récupérer car vous n'avez pas de numéro de TVA valide). Elle appartient à… personne clairement, et l'administration peut vous la réclamer. Facturez ce que vous êtes, pas ce que vous pensez que vous devriez être.
Le piège n°4 : ne pas anticiper le passage au régime TVA
Le passage au régime TVA ne se passe pas du jour au lendemain — mais ses effets, si. Le jour où vous dépassez le seuil majoré en cours d'année, vous devez facturer la TVA dès la prochaine facture. Si vous ne l'avez pas vu venir, vous devrez peut-être réémettre des factures, informer vos clients, et vous immatriculer à la TVA auprès de votre SIE en urgence.
Comment l'anticiper : suivez votre CA mensuel cumulé. Quand vous approchez des seuils, contactez votre SIE et préparez le passage. Ne le découvrez pas en recevant un courrier de l'administration.
Ce que vous risquez à vous tromper
Facturer de la TVA sans être soumis : risque de redressement, remboursement de la TVA collectée à l'administration.
Ne pas facturer la TVA alors que vous y êtes soumis : vous avez une TVA à reverser que vous n'avez pas collectée — vous la payez de votre poche. Double peine.
Oublier la mention 293 B : irrégularité formelle, amende possible, complications avec certains clients.
Le cas particulier de la TVA optionnelle
Vous pouvez opter volontairement pour la TVA même si vous êtes sous les seuils de franchise. Cela peut être intéressant si vous avez beaucoup d'achats professionnels sur lesquels vous voulez récupérer la TVA, ou si vos clients sont tous des professionnels (qui récupèrent la TVA de toute façon). L'option se fait auprès de votre SIE et prend effet au 1er janvier de l'année suivante ou au moment de votre déclaration d'activité.
À retenir — La règle en 3 lignes
– Sous les seuils : franchise de TVA, mention 293 B obligatoire sur les factures
– Au-dessus des seuils deux ans de suite : soumis à la TVA au 1er janvier suivant
– Dépassement du seuil majoré en cours d'année : soumis à la TVA dès le lendemain
Note finale : la TVA est un impôt qui ne vous coûte rien directement — vous la collectez pour le compte de l'État et vous en récupérez une partie sur vos achats. Le coût réel n'est pas la TVA elle-même, c'est le temps de gestion qu'elle représente et l'impact sur vos clients particuliers qui, eux, ne la récupèrent pas.