Bail de sous-location pour le coin bureau de son salon

Votre salon contient un coin bureau. Ce coin bureau est occupé par votre conjoint(e), qui y travaille en télétravail depuis maintenant deux ans. Vous avez décidé de régulariser la situation.

Note : le contrat qui suit est parodique dans son contenu mais conforme dans sa structure. À la fin de l'article, vous trouverez ce que le droit dit vraiment sur la sous-location et l'organisation des espaces partagés.

CONTRAT DE SOUS-LOCATION D'ESPACE DE TRAVAIL À USAGE DOMESTIQUE

Entre les soussignés :

Le Bailleur : [Votre prénom], titulaire du bail principal de l'appartement sis [votre adresse], ci-après "la Personne qui a signé le bail et le rappelle régulièrement".

Le Preneur : [Prénom du conjoint], utilisateur régulier du coin bureau depuis le [date à laquelle il a "juste posé son ordinateur là provisoirement"], ci-après "la Personne qui devait s'installer temporairement".

Article 1 — Objet

Le présent contrat porte sur la mise à disposition, pendant les heures ouvrées du lundi au vendredi de 9h à 18h, du coin bureau situé dans le salon, délimité par : la fenêtre à l'est, la bibliothèque à l'ouest, le canapé au sud, et une zone de transition floue au nord dont la définition fera l'objet d'un avenant.

La surface exacte du coin bureau est estimée à 4,2 m², sous réserve que le preneur accepte de ne pas étendre ses affaires au-delà de cette surface, ce qui n'a jamais été le cas jusqu'ici.

Article 2 — Durée

Bail à durée indéterminée, reconductible tacitement, résiliable par l'une ou l'autre des parties sous réserve d'un préavis de :

• 15 minutes en semaine, pendant les heures de travail
• Zéro le week-end, le coin bureau devenant à nouveau un coin salon

Article 3 — Loyer et charges

Loyer : zéro euro mensuel.

Charges : une quote-part de la connexion internet, estimée à "la moitié, ou davantage si le preneur streame en 4K pendant les appels du bailleur".

Contreparties non monétaires du preneur :

• Ranger les câbles en fin de journée
• Ne pas occuper plus de 80% de la surface de bureau
• Libérer l'espace lors des dîners avec des invités sans qu'il soit nécessaire de le demander explicitement

Article 4 — Obligations du bailleur

Le bailleur s'engage à :

• Ne pas traverser le champ de la webcam pendant les visioconférences sans signal préalable
• Maintenir un niveau sonore compatible avec la concentration professionnelle entre 10h et 12h et entre 14h et 17h
• Ne pas commenter les réunions du preneur à voix haute, même quand elles semblent manifestement inutiles

Article 5 — État des lieux

Un état des lieux d'entrée est réputé avoir été établi à la date de la première installation du matériel informatique. Il figure dans les souvenirs des deux parties avec des versions légèrement différentes.

Article 6 — Révision

Le présent contrat sera révisé à la première occasion où l'une des parties dira "on devrait vraiment s'organiser mieux pour l'espace de travail".

Fait en deux exemplaires, dont un sera probablement retrouvé lors du prochain déménagement.

Ce que dit vraiment le droit

Si vous êtes locataire : la sous-location d'une partie de votre logement à un tiers est soumise à l'accord écrit de votre propriétaire (loi du 6 juillet 1989, article 8). Entre membres d'un même foyer qui partagent le bail, la question ne se pose pas — vous occupez le logement ensemble.

Si vous sous-louez à un tiers réel (collègue qui loue un bureau chez vous, coworking informel) : l'accord du propriétaire est indispensable. Sans lui, vous risquez la résiliation du bail. Le loyer perçu doit par ailleurs être déclaré comme revenu foncier ou BIC selon les cas.

Ce que la convention d'occupation peut régler entre cohabitants : l'organisation des espaces, les horaires d'usage, le partage des charges internet et électricité, et les règles de comportement pendant les heures de travail. Aucune formalité légale n'est requise — un document signé par les deux parties suffit à formaliser l'accord et à éviter les discussions récurrentes.